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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPCCAP
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FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D'ASSURANCE DE PERSONNES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D'ASSURANCE DE PERSONNES
REPCCAP, SARL

Numéro de dépôt :
3962114
Date de dépôt :
19/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/11/2022
FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D\'ASSURANCE DE PERSONNES de REPCCAP

Présentation de la marque FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D'ASSURANCE DE PERSONNES

Déposée le 19 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPCCAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D'ASSURANCE DE PERSONNES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-50 du 14 décembre 2012.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) REPCCAP domicilié(e) 22 RUE DES AUGEROLLES - 03110 - SAINT-REMY-EN-ROLLAT - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 519 297 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REPCCAP, M. MARTIN Franck domicilié(e) 22 RUE DES AUGEROLLES - 03110 - SAINT-REMY-EN-ROLLAT - France.

La marque FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D'ASSURANCE DE PERSONNES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962114.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FICHIER CENTRAL DES CONTRATS D'ASSURANCE DE PERSONNES est expirée depuis le 19 novembre 2022.

REPCCAP a également déposé les autres marques suivantes : Le Registre des Assurés , LRDA , REPCCAP , FICOVIE


REPCCAP, SARL - 22 RUE DES AUGEROLLES - 03110 - SAINT-REMY-EN-ROLLAT - France - SIREN 480519297


REPCCAP, M. MARTIN Franck - 22 RUE DES AUGEROLLES - 03110 - SAINT-REMY-EN-ROLLAT - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Etude de projets techniques ; analyse de systèmes informatiques ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; pompes funèbres ; consultation en matière de sécurité ; recherches judiciaires.